DÉFISCALISER AVEC L’ACHAT D’OEUVRES D’ART

L’achat d’un œuvre d’art participe le plus souvent d’un coup de cœur, de l’envie de trouver une décoration originale et unique de son intérieur ou encore du souhait d’offrir un tableau d’artiste à un proche.

Par ailleurs, il se trouve que la législation française permet, en matière de fiscalité, de bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’achat ou la location der certaines œuvres artistiques.

Alors pourquoi s’en priver ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, l’acquisition d’une œuvre d’art est un investissement (qui peut par ailleurs devenir un placement, la côte et la réputation de l’artiste pouvant prendre de la valeur assez rapidement) qui peut vous permettre bénéficier de dispositions fiscales avantageuses.

Acquérir une œuvre d’art c’est en effet d’abord du plaisir et du rêve, mais c’est aussi un moyen original et peu risqué d’enrichir votre patrimoine. Dans un marché de l’art actuellement en pleine mutation, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers et les sociétés.

​LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DÉDUCTION FISCALE

​Cette déduction a été créée en faveur des entreprises qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants. Les entreprises en bénéficient dès lors que le bien acquis est exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

​LA DÉDUCTION FISCALE

L’œuvre d’art doit figurer parmi les immobilisations de l’entreprise. Le montant de la déduction est inscrit à un compte de réserve spéciale. Le prix d’acquisition de l’œuvre peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales. La déduction pratiquée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Exemple : Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en juin 2019 deux tableaux pour un montant total de 72.000 euros. Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 la somme de 14.400 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.

Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. Bien entendu, comme d’habitude, le législateur a tout prévu dans l’hypothèse où l’entreprise n’aurait plus, soudainement, la fibre artistique… Ainsi, en cas de cession de l’œuvre d’art, ou encore de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l’exercice concerné.